Politique de protection des données à caractère personnel
Mise à jour : septembre 2024
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Arvag Conseil, dont le siège social est situé au 406 Les Basloirs, 44850, Saint-Mars-du-désert.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur ce site, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Organisation ;
- Objet et contenu du message.
Ces données sont fournies volontairement par les utilisateurs du site afin de nous contacter pour solliciter nos services en RGPD et cybersécurité.
3. Finalités du traitement des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de contact et d’information des utilisateurs concernant nos prestations.
Aucune autre finalité n’est poursuivie sans consentement préalable explicite des personnes concernées.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (article 6(1)(a) du RGPD), exprimé lors de la soumission du formulaire de contact.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, pendant une durée de 2 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
Au-delà de cette durée, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact ne sont accessibles qu’au responsable du traitement et ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou utilisées à des fins commerciales.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel collectées, afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs du site disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données, dans certaines conditions ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de leurs données ;
- Droit à la portabilité : obtenir les données qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données ;
- Droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@arvag-conseil.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord concernant la gestion de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page et sera applicable dès sa mise en ligne.